Le logement

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La rénovation écologique des bâtiments est accélérée, avec des mesures pour éradiquer les "passoires" thermiques.

Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques (logements classés G) devront réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter le loyer de leur location.

Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées G), et

dès 2028 pour le reste des passoires (classées F).

À partir de 2034, ce sont les logements classés E qui seront interdits à la location. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi.

Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.

En outre, lors de la vente de logements classés D à G en mono-propriété, un audit énergétique comportant des propositions de travaux devra être réalisé.

Cette obligation s'appliquera dès 2022 pour les classes F et G, en 2025 pour la classe E et en 2034 pour la classe D.

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Un amendement des députés prévoit que tous les ménages, même ceux aux plus faibles revenus, auront accès à un mécanisme de financement pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation, via notamment des prêts garantis par l’État.

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Un réseau national d'accompagnateurs rénov' et un carnet d'information du logement sont créés.

Pour faciliter la rénovation des immeubles en copropriété, les syndics devront adopter un plan pluriannuel de travaux dédié à la rénovation énergétique.

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